Pour vous aider à mieux comprendre l’objet social d’une société, vous allez voir dans cet article qu’est-ce qu’on entend par objet social, quelles sont les règles à suivre lors de sa rédaction et quelles sont les formalités nécessaires en cas de modification.
Qu’est-ce qu’on entend par objet social ?
L’objet social est un document dans lequel figurent les activités exercées par une société. En effet, après sa création, une entreprise doit établir un écrit qui mentionnera toutes les opérations qu’elle va effectuer. Cette dernière n’a donc aucun droit à pratiquer les activités qui n’ont pas été indiquées dans l’objet social. En cas de non-respect des règles qui encadrent l’objet social, les firmes sont-elles soumises à des sanctions ? Évidemment que oui. En général, il existe deux sortes de punitions. Dans le cas où les tâches qui apparaissent dans l’objet social d’une société sont illégales, elles encourent donc la nullité. Si ce fichier est par contre mal rédigé ou s’il n’est pas évoqué dans les statuts, elles sont obligées à le régulariser et à l’insérer dans leur statut constitutif. Mais pourquoi une société doit-elle rédiger un objet social ? Certainement parce qu’il permet de garantir le bon fonctionnement de l’établissement. Il permet également de définir si ce dernier est commercial ou civil. Et pour finir, il aide l’institut national de la statistique et des études économiques à attribuer un code APE spécifique à une entreprise.
Quelles sont les règles à suivre lors de la rédaction d’un objet social d’une société ?
Un objet social ne doit pas être rédigé uniquement avec beaucoup d’application, de précision mais surtout avec énormément de soin. Pour vous aider, vous trouverez ci-joints quelques conseils pour pouvoir formuler correctement un objet social :
– Utilisez des termes clairs et précis. Ne faites donc pas des descriptions approximatives ;
– Prévoyez une longue liste d’activité, vous pouvez mentionner même les opérations que vous n’envisagez pas d’exercer pour le moment ;
– Il ne doit pas être universel ;
– Les projets que vous allez citer doivent être réalisables ;
– Evitez d’énoncer des activités illicites dans un objet social. C’est-à-dire qu’elles ne doivent en aucun cas enfreindre la loi et perturber l’ordre public ;
– Il ne doit pas être ni trop restreint ni trop large non plus sinon il risquerait d’être soumis à une modification et cela peut ainsi engendrer des dépenses importantes.
Qu’en est-il de la modification de l’objet social ?
L’objet social d’une entreprise peut être modifié à tout moment. Pour ce faire, de nombreuses formalités et étapes sont à prendre en considération :
– Le dirigeant doit d’abord organiser une assemblée générale extraordinaire. Au cours de cette réunion, tous les associés pourront alors approuver ou non cette correction ;
– Une fois que cette décision a été acceptée, les actionnaires doivent ensuite la notifier dans un procès-verbal et publier une annonce légale ;
– Puis l’entreprise doit effectuer les formalités auprès de la chambre des métiers ;
– Et pour finir, elle doit également penser à déclarer ce changement au greffe.