Lorsque vous avez un brevet, vous avez le droit de l'utiliser, de le vendre ou de le céder à quelqu'un d'autre. Cela peut être une entreprise ou un particulier. Vous pouvez également décider de le licence à une autre personne ou une entreprise pour qu'ils l'utilisent sous certaines conditions. Si vous avez un brevet, vous pouvez donc en tirer profit de différentes façons. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment revendre un brevet.
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Un brevet est un droit exclusif détenu par une personne physique ou morale sur une invention et lui permet d'en exploiter l'usage et de s'en prévaloir contre toute atteinte. Il est délivré par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Le terme de brevet désigne également le document qui atteste de ce droit. Le brevet peut être cédé, transmis ou vendu à titre onéreux ou gratuit. La cession doit être enregistrée auprès de l'INPI pour produire ses effets à l'égard des tiers. La cession du brevet peut être totale ou partielle. Elle peut porter sur tous les territoires où le brevet est délivré ou uniquement sur certains d'entre eux. Elle peut être temporaire ou permanente. Le brevet fait partie des actifs intangibles de l'entreprise et de son patrimoine. Il est pris en compte dans le goodwill.Déterminer le type de brevet que vous avez
Si vous souhaitez revendre un brevet, vous devez d'abord déterminer le type de brevet que vous avez. Il existe trois types de brevets : les brevets d'invention, les brevets de modèle d'utilité et les brevets d'apparence. Les brevets d'invention sont les plus courants et sont généralement les plus valables. Les brevets de modèle d'utilité sont moins courants et peuvent être plus difficiles à vendre. Les brevets d'apparence sont les moins courants et les plus difficiles à vendre.Déterminer la valeur du brevet
Il est important de déterminer la valeur du brevet avant de tenter de le revendre. Un brevet peut avoir une valeur commerciale, technique ou juridique. La valeur commerciale d'un brevet dépend de plusieurs facteurs, tels que la demande du marché pour le produit ou le service protégé par le brevet, la concurrence, les coûts de production et les marges bénéficiaires. La valeur technique d'un brevet dépend de la qualité du brevet et de sa pertinence pour les besoins actuels et futurs de l'industrie. La valeur juridique d'un brevet dépend de la force du brevet et de l'existence de conflits juridiques en cours.Trouver un acheteur potentiel
Il n'est pas facile de trouver un acheteur potentiel pour un brevet. Il faut d'abord identifier les entreprises qui pourraient être intéressées par le brevet et ensuite essayer de les contacter. Les entreprises qui pourraient être intéressées par le brevet sont celles qui ont un business dans le domaine du brevet et qui pourraient l'utiliser pour améliorer leurs produits ou services. Il faut donc faire une recherche dans les bases de données des entreprises et des brevets pour trouver les entreprises qui ont un business dans le domaine du brevet. Une fois que vous avez trouvé les entreprises qui pourraient être intéressées par le brevet, il faut essayer de les contacter. Vous pouvez soit envoyer un e-mail, soit appeler directement les entreprises. Il est important de préparer un bon e-mail ou un bon script de téléphone, car vous avez seulement une chance de faire bonne impression. Il est également important de ne pas être trop agressif dans votre approche, car vous pourriez effrayer les entreprises.Négocier le prix de vente
Il n'est pas facile de revendre un brevet, mais c'est possible. La première étape est de trouver un acheteur potentiel. Il peut s'agir d'une entreprise ou d'un investisseur privé. Une fois que vous avez trouvé un acheteur potentiel, vous devez négocier le prix de vente. Le prix de vente dépend généralement de la valeur du brevet, de l'importance du brevet pour l'acheteur et de la demande du marché. La valeur du brevet est généralement déterminée par une évaluation de l'expertise du brevet et de l'importance du brevet.- L'expertise du brevet est évaluée en fonction de la qualité du brevet et de sa pertinence pour l'industrie.
- L'importance du brevet est évaluée en fonction de sa position sur le marché, de son potentiel de croissance et de son impact sur l'industrie.
Finaliser la vente
Pour finaliser la vente d'un brevet, vous devez d'abord trouver un acheteur potentiel. Il existe plusieurs façons de vendre un brevet, notamment via :- une agence de vente de brevets ;
- une entreprise de conseil en propriété intellectuelle ;
- directement auprès d'un acheteur potentiel.