La check-list des principales formalités de la création d’entreprise

Création d'entreprise

Créer une entreprise demande beaucoup de patience. Il s’agit d’un véritable parcours du combattant. En effet, avec toutes ces démarches administratives et ces différentes étapes successives, la création d’une entreprise peut en décourager plus d’un ! Pour cette raison, découvrez désormais une check-list des principales formalités pour la création de votre activité professionnelle.

Définir la forme juridique de l’entreprise

Avant de vous lancer dans la domiciliation d’entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire ou encore l’immatriculation de celle-ci, vous devez définir la forme juridique de votre entreprise. En effet, cette étape est incontournable si vous souhaitez lancer votre activité professionnelle. Il existe de nombreuses formes juridiques. Il peut s’agir d’un SA (société anonyme), d’un SAS (société par actions simplifiée), d’une SARL (société à responsabilité limitée) ou encore d’une EI (entreprise individuelle). C’est elle qui va permettre de définir et de déterminer les différents statuts juridiques tels que le régime social, le statuts des associés ou du (ou des) dirigeant(s), etc.

La forme juridique de l’entreprise est également essentiel car c’est elle qui regroupe l’ensemble des droits et des obligations juridiques qui lient les membres de celle-ci, c’est-à-dire des associés et dirigeants, ainsi qu’à l’égard des tiers. Il est obligatoire d’effectuer un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. La mission de cet office public et ministériel est d’assurer les services administratifs du Tribunal de Commerce.

La rédaction des statuts juridiques de l’entreprise

L’une des étapes à ne pas manquer lors de la création de votre entreprise est la rédaction des statuts juridiques de celle-ci. Cela implique donc l’établissement des principales caractéristiques de l’entreprise, telles que le nom de celle-ci, son siège social ou encore son capital social. Ces statuts ont plusieurs objectifs. Tout d’abord, ils permettent de définir l’ensemble des règles, des droits et des obligations qui lient les associés entre eux. Ensuite, le choix du statut permet d’établir, comme évoqué précédemment, les principales caractéristiques de l’entreprise. Ainsi, le statut regroupe plusieurs informations importantes telles que le nom de l’entreprise, son siège social, son objet social ou encore son capital social (s’il y en a un).

De plus, ces documents administratifs permettent également de définir les rapports de l’entreprise à l’égard des tiers. Cela veut dire qu’ils regroupent l’ensemble des droits et obligations des associés et dirigeants à l’égard des tiers. Vous l’aurez compris, la rédaction de ces statuts est extrêmement importante pour la suite de la création d’entreprise. Toutefois, il y a d’autres démarches administratives à réaliser avant la création de celle-ci.

La domiciliation de l’entreprise

La prochaine étape de la création d’entreprise est la domiciliation de celle-ci. Vous devez trouver un local pour votre entreprise. En effet, il est obligatoire de justifier d’une adresse professionnelle afin d’être immatriculé (il s’agit de la prochaine étape) au registre du Commerce (RCS) ou au répertoire des métiers. Cette domiciliation est également appelée « siège social ». Plusieurs options s’offrent à vous. Vous avez le choix entre opter pour un local extérieur, en tant que propriétaire ou locataire, ou en travailler depuis chez vous. En effet, il est possible de domicilier l’entreprise chez vous si vous n’avez pas de local. La première option est toutefois préférable. Elle vous permet de créer une séparation entre votre vie personnelle et professionnelle, ce qui est important.

L’immatriculation de l’entreprise

À la suite de ces démarches administratives, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de l’administration française, ainsi que du service des impôts. Les modalités varient en fonction de votre activité professionnelle :

  • S’il s’agit d’une activité commerciale, alors vous devez l’immatriculer au registre du Commerce et des sociétés (le RCS).
  • S’il s’agit au contraire d’une activité artisanale, alors vous devez l’immatriculer au répertoire des métiers. Dans les deux cas, vous devez déposer les documents administratifs demandés pour une immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
  • Enfin, s’il s’agit d’une activité libérale, vous devez être inscrit à l’Urssaf.

Concernant les documents demandés, ils peuvent être relativement nombreux ! Il y a parmi eux, par exemple, un extrait de votre acte de naissance ou encore une copie de votre bail commercial. Il est également important de préciser que vous devez avoir réalisé cette démarche au plus tard huit jours après le début de votre activité.

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