Le rachat ou la reprise d’une entreprise est un projet qui requiert une excellente organisation. Démarches administratives obligatoires, différents documents à consulter impérativement avant de valider le rachat de l’entreprise, avantages de la reprise par rapport à la création d’entreprise. Découvrez les 5 questions à vous poser avant de signer le contrat de rachat d’une entreprise.
1. Quelles sont les démarches à suivre pour racheter une entreprise ?
Que ce soit dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce ou de la reprise de titres d’une société existante, des démarches administratives sont obligatoires. Après avoir signé l’acte de cession, l’enregistrement de ce contrat doit se faire dans les 15 jours auprès du pôle enregistrement du service des impôts des entreprises (SIE). Pour cette première démarche, vous aurez besoin de demander le Kbis en ligne de l’entreprise ainsi que de son avis Sirene. Vous devez également faire parvenir votre nouvel extrait Kbis auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et de l’URSSAF. Mais aussi, selon votre activité, auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. En ce qui concerne le rachat du fonds de commerce, le vendeur dispose de 45 jours à compter de la publication de la vente de son entreprise dans le journal légal pour déclarer la cession au service des impôts.
2. Quels sont les documents à consulter avant le rachat d’une entreprise ?
Avant d’entamer les formalités administratives dans le cadre du rachat d’une entreprise, le vendeur a l’obligation de mettre à votre disposition un certain nombre de documents en consultation.
- l’extrait kbis en ligne et l’avis Sirene sont des documents qui attestent de l’existence de l’entreprise au répertoire des métiers. Cela vous permet également de vous assurer que le vendeur est bien le propriétaire de l’entreprise que vous êtes sur le point de racheter ;
- les bilans d’exercices des 3 dernières années vous permettent de diagnostiquer la situation financière de la société ;
- les échéanciers sont des documents qui répertorient les encours des dettes et des créances ainsi que leur délai d’exécution ;
- le contrat de bail ou les contrats de crédit-bail contracté par le gérant actuel de l’entreprise ;
- la convention collective applicable ainsi que l’historique de la gestion des ressources humaines qui vous permettent d’analyser la santé sociale de l’entreprise (départ en retraite, licenciement, conflits sociaux, turnover, etc.) ;
- tous les documents inhérents au droit de la propriété industrielle ou intellectuelle tel que les brevets, les licences, les marques, etc. ;
- divers documents ; contrat d’assurance, inventaire des stocks, liste du matériel ainsi que les contrats de maintenance, le contrat de franchise, les états de sûretés prises sur la société (hypothèque, gage, nantissement, etc.)
3. Combien coûte un projet de rachat d’entreprise ?
De manière globale, le coût d’un projet de rachat d’entreprise comprend le prix effectif à payer au cédant, les frais d’acquisition, ainsi que le fonds de roulement de votre future société. En plus du prix d’achat, il faut compter approximativement entre 30 et 40 % d’apport en fonds propres. Si vous faites appel à un avocat, un notaire ou un expert-comptable pour d’éventuels conseils spécialisés, il faut compter entre 200 et 300 € hors-taxe de l’heure. À cela s’ajoute une formation professionnelle si vous avez besoin d’acquérir de l’expertise théorique dans un domaine spécifique avant de vous engager dans la gestion de votre nouvelle entreprise.
Enfin, selon la santé financière de la société que vous reprenez, il est préférable de prévoir un portefeuille spécifiquement dédié aux éventuelles difficultés de trésorerie. Pour finir, il est important de prendre en considération le nombre de personnes engagées dans cette reprise d’entreprise. En effet, vous pouvez parfaitement décider de réaliser le rachat avec des associés. Dans ce cas, le budget global du projet est réparti de façon équitable.
4. Qui peut racheter une entreprise ?
Le rachat d’une entreprise peut être effectué par plusieurs profils d’investisseurs. Il peut s’agir par exemple des propres salariés de l’entreprise en question. Dans ce cas, les démarches administratives restent les mêmes. C’est-à-dire, l’obtention du Kbis en ligne est obligatoire, ainsi que l’avis Sirene , dans le but d’enregistrer l’entreprise au registre des commerces et des sociétés (RCS) afin d’en prouver l’existence légale. L’entreprise peut également être rachetée par une personne physique extérieure ou un groupe de personnes associées. Mais aussi, le rachat d’entreprise peut faire partie d’un projet d’investissement d’un groupe ou d’une personne morale. Ces différents cas de figure dépendent essentiellement du secteur d’activité de l’entreprise cédée ainsi que des enjeux économiques que représente la reprise.
5. Quels sont les avantages du rachat d’entreprise ?
Avant de réaliser votre démarche de rachat d’entreprise sur le site docubiz.fr, vous avez mûrement réfléchi à votre projet. Votre réflexion s’est donc portée sur le choix de la localisation géographique, du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise, ainsi que de ses objectifs commerciaux. Vous avez également anticipé la cohérence de la reprise d’entreprise avec vos projets professionnels en suivant au préalable, par exemple, une formation en comptabilité ou en gestion d’entreprise.
Ainsi, en comparaison avec une création d’entreprise, le rachat d’une société existante présente plusieurs avantages. En l’occurrence, vous reprenez une structure dont le fonctionnement est déjà opérationnel avec :
- une clientèle existante ;
- une présence géographique ;
- des relations extérieures déjà établies avec les banques, les fournisseurs, les prestataires, ou encore les compagnies d’assurance ;
- des salariés expérimentés et qui connaissent le fonctionnement de l’entreprise.